Leçon 9

Catégories de dons pouvant provenir du secteur privé et les modalités de paiement

  1. Provenance des dons du secteur privé
  2. Les dons du secteur privé peuvent provenir d'individus, d'entreprises, de fondations, de clubs de services ou d'autres types d'associations. Les fondations sont des fondations communautaires, des fondations familiales ou des fondations d'entreprises qui gèrent les dons effectués par celles-ci.

  3. Catégories de dons
  1. Entreprises ou compagnies
  2. Les entreprises peuvent financer des projets, des programmes d'activité, le démarrage d'une organisation, des projets pilotes, des coûts d'équipement et de capital, des coûts d'installations ou de fonctionnement. Les dons sont généralement faits selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :

    • Don de bienfaisance : l'entreprise fait un don en argent, sans contrepartie mesurable, et reçoit un reçu pour don de bienfaisance.
    • Commandite : l'entreprise fait un don en argent ou en nature et obtient, en retour, de la publicité et de la visibilité. Ce don provient habituellement du budget de publicité de l'entreprise; parce qu'elle retire un certain bénéfice, l'entreprise n'a pas droit à un reçu aux fins d'impôt.
    • Don en nature : l'entreprise fournit gratuitement un produit et reçoit un reçu de bienfaisance équivalent à la valeur de ce produit.
    • Autre : les propriétaires de petites entreprises font parfois des dons personnels au lieu de dons corporatifs.
  3. Fondations  
  4. Les fondations peuvent être regroupées en trois catégories :

    • Les fondations privées
    • Les fondations communautaires
    • Les fondations d'entreprise

    Ces trois catégories de fondations peuvent fournir des dons en argent pour les fins suivantes :

    • Le développement des capacités
    • Des projets ou programmes d'activités (contribution en général non renouvelable)
    • De l'équipement ou des installations

    Truc : Pour en savoir davantage sur les fondations au Canada, veuillez consulter les sites des organismes suivants :

    Les Fondations philanthropiques Canada, pour découvrir des exemples de fondations ayant fait des contributions importantes :  www.pfc.ca

    Le répertoire des Fondations communautaires du Canada, pour savoir si votre ville possède une fondation communautaire : www.cfc-fcc.ca

    Le Foundation Search Canada offre plusieurs ressources, dont certaines sont gratuites : www.foundationsearch.ca/

    Le Charity Village pour ses nombreux renseignements sur les fondations :  charityvillage/welcomef.html

    Imagine Canada (autrefois le Centre canadien de philanthropie) : www.imaginecanada.ca

    Le US Foundation Centre pour son module d'apprentissage gratuit sur les fondations : http://foundationcenter.org/

    Truc :  Si votre service d'archives a un revenu annuel inférieur à 100 000$, vous êtes admissible à la Trousse de démarrage du Répertoire d'Imagine Canada www.imaginecanada.ca. Vous pourrez ainsi obtenir la description de cinq fondations et de cinq entreprises.

    Truc :  Si vous êtes à la recherche d'organismes subventionnaires, visitez Imagine Canada et abonnez-vous au Répertoire canadien des fondations et des entreprises à : www.imaginecanada.ca

  5. Individus

Un de vos défis, en tant que responsable du financement pour votre service d'archives, est de faciliter le plus possible la tâche à vos donateurs. Par exemple, offrez-leur plusieurs manières de faire un don. Les différentes modalités de dons sont, notamment :

  • un seul versement sous forme d'argent comptant, de chèque ou de traite bancaire
  • un seul paiement par carte de crédit ou transfert électronique
  • plusieurs versements trimestriels ou mensuels, par chèque, carte de crédit ou transfert électronique sur une période d'un an
  • plusieurs versements par chèque, carte de crédit ou transfert électronique sur une période de deux ou trois ans.

Note sur les promesses de dons : lorsqu'une personne s'engage à faire un don de 300 $, à raison de 100 $ par année, cet engagement est considéré comme une promesse de don, tant que le montant total n'a pas été versé.

Types de dons faits par des individus

Il y a deux types de dons qu'un individu peut faire : les dons directs et les dons différés.

  1. Les dons directs sont les dons faits immédiatement ou à court terme. Ce sont, par exemple, des :
    • dons en argent
    • dons de propriétés, de titres, ou des dons en nature
    • dons de polices d'assurance
    • dons d'ouvres d'art ou d'antiquités
    • dons de biens culturels attestés
    • prêts sans intérêt ou obligations à coupons détachés
  2. Les dons différés sont des dons que le service d'archives recevra plus tard. En voici quelques exemples :
  • legs (80% des dons différés)
  • assurance-vie : versée au décès du donateur
  • rente
  • fiducie résiduaire de bienfaisance
  • participation résiduelle dans des biens mobiliers ou immobiliers (maison, chalet, ouvre d'art)

Truc :   Si un de vos donateurs désire faire un don en nature à votre service d'archives et que vous ne savez pas trop comment traiter cette offre, vous pouvez demander conseil à Pat Hardy à pathardy@tunnelwood.com ou au numéro de téléphone (204) 944-1139.