Leçon 10

Comprendre les avantages fiscaux accordés aux donateurs individuels

Les avantages fiscaux pour un don de bienfaisance

Au Canada, le régime d'impôt sur le revenu des particuliers encourage les individus à faire des dons à des organismes de bienfaisance en leur accordant des crédits d'impôt.

Le crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance s'applique en général au taux d'imposition marginal le plus élevé. Ainsi, vous recevrez un crédit d'impôt d'environ 43 cents par dollar versé, si le total de vos dons annuels dépasse 200 $. Si vos dons sont inférieurs à 200 $, vous aurez droit à un crédit d'impôt moins élevé, soit 22 cents pour un dollar.

Les avantages additionnels

L'Agence du revenu du Canada permet de reporter jusqu'à cinq ans les dons de bienfaisance. Vous pouvez donc demander un crédit d'impôt pour l'ensemble, ou pour une partie seulement des dons que vous avez faits durant l'année; vous avez aussi la possibilité de les transférer à votre conjoint, qui pourra réclamer le crédit d'impôt sur sa propre déclaration de revenus.

Truc : Vous pouvez vous procurer de l'information et des brochures sur le site web de l'Agence du revenu du Canada. Voir : www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html

L'Association canadienne des professionnels en dons planifiés fournit également de l'information à propos des crédits d'impôt pour certains dons. Voir : http://www.cagp-acpdp.org/fr/default.aspx

Afin de connaître les avantages fiscaux pour les individus dans votre province, consultez le site web de votre Centraide local.

Document de travail no 3 à télécharger :  Avantages fiscaux accordés aux donateurs individuels

Exemples de crédits d'impôt pour les résidents du Manitoba :

Au Manitoba, les donateurs reçoivent un crédit d'impôt fédéral de 17% et un crédit d'impôt provincial de 10,9% pour le premier 200 $ versé en de dons de bienfaisance. Les dons supérieurs à ce montant donnent droit à un crédit d'impôt fédéral de 29% et à un crédit d'impôt provincial de 17,8%.

Total des dons Crédit d’impôt Coût net des dons
104$ 28$ 76$
365$ 130$ 235$
550$ 116$ 334$
730$ 300$ 430$
1200$ 518$ 682$
2400$ 1075$ 1325$