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Mandat

Membres

Mme Gabrielle Prefontaine
Présidente
Archives and Records Centre
University of Winnipeg Library
515 Portage Avenue
Winnipeg, Manitoba R3B 2E9
Téléphone: (204) 786-9914
Courriel: g.prefontaine@uwinnipeg.ca

Mr. Marcel Caya
Département d'histoire
Université du Québec à Montréal
C.P. 8888, Succ. Centre-ville
Montréal QC H3C 3P8
Téléphone: (514) 987-3000 poste 7760
Télécopieur: (514) 987-7813
Courriel: caya.marcel@uqam.ca

M. Paul Henry
Archives de la Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1J1
Téléphone: (613) 580-2424 poste 13181
Télécopieur: (613) 580-9617
Courriel: paul.henry@ottawa.ca

Mme Johanna Smith
(Représentante de BAC)
Bibliothèque et archives Canada
550, boul. de la Cité, 7e étage
Gatineau, QC K1A 0N4
Téléphone: (819) 934-7340
Télécopieur: (819) 934-6800
Courriel: johanna.smith@lac-bac.gc.ca

Mme Karen Teeple
City of Toronto Archives
255 Spadina Road
Toronto, ON M5R 2V3
Téléphone: (416) 397-7393
Télécopieur: (506) 453-3288
Courriel: kteeple@toronto.ca

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ÉNONCÉ DE MISSION ET CADRE DE RÉFÉRENCE
Le comité des normes du Conseil canadien des archives.

1 - L’ÉNONCÉ DE MISSION
Le comité des normes administre le processus afférent à la formulation, à l’approbation et à la mise à jour des normes appliquées au domaine archivistique. De plus, il collabore à la formulation de nouvelles normes archivistiques requises par la communauté archivistique canadienne; il encourage la participation de la communauté archivistique à l’élaboration ou l’analyse de normes; il encourage l’application des normes par leur clarification et leur diffusion; il favorise l’utilisation des normes dans le domaine archivistique.

2 - LE CADRE DE RÉFÉRENCE
2.1
- À titre de comité d’experts, il assure le contrôle de l’élaboration et de l’adoption de normes archivistiques que ce soit à l’échelle nationale ou encore qu’elles aient été adoptées au niveau international.

2.2 - Le comité conseille le Conseil canadien des archives sur les priorités liées à l’élaboration et l’adoption de normes utiles à la communauté archivistique.

2.3 - Il recommande au Conseil canadien des archives des normes qui seront examinées et approuvées ultérieurement.

2.4 - Il encourage ses représentants à participer aux travaux d’organismes nationaux voués à l’élaboration de normes ou qui traitent couramment de ces questions tel que l’Office des normes générales du Canada.

2.5 - Il forme, chapeaute et coordonne des comités techniques et des groupes de travail chargés de l’étude, de l’élaboration ou l’adoption de normes.

2.6 - Il établit des liens avec d’autres comités permanents du Conseil canadien des archives; il approuve les plans de travail et les budgets; il reçoit les rapports d’activités.

2.7 - Il surveille la mise sur pied et la mise à jour d’une banque de données sur les normes en lien avec la pratique archivistique.

3 - COMPOSITION DU COMITÉ
3.1
- Il revient au Conseil canadien des archives d’entériner la participation d’individus à titre de membres du comité.

3.2 - Le comité pourra, au besoin, inviter des individus ou des organismes qui ont acquis une notoriété dans le domaine des normes et peut, au besoin, les inviter à se joindre à ses travaux.

4 - PRÉSIDENCE
4.1
- Il revient aux membres du comité de désigner parmi ses membres la personne qui occupera la fonction de président(e)

4.2 - Il incombe au président(e) de représenter les intérêts du comité.

5 - LES RÉUNIONS
Les réunions auront lieu au moins une fois l’an, sur convocation du président ou de la présidente dans un endroit que les membres du comité considèrent propice.

6 - LA RÉVISION DE L’ÉNONCÉ DE MISSION ET DU CADRE DE RÉFÉRENCE
L’énoncé de mission et le mandat seront révisés au moins tous les trois ans à la demande du ou de la présidente.

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