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MANDAT ET RESPONSABILITÉS

Le Comité du droit d'auteur est un comité du Conseil canadien des archives.

1. Mandat
Le Comité du droit d'auteur doit surveiller et examiner, sous l'angle de la législation, de la mise en ouvre ou de l'interprétation, toute question relative au droit d'auteur, pouvant avoir une incidence sur les archives et sur les droits des créateurs et des utilisateurs d'archives.

2. Reddition de comptes
Le Comité rend compte de ses activités au Comité de direction du CCA.

3. Responsabilités
3.1 Constitué d'experts en la matière, le Comité est responsable de surveiller les aspects légaux du droit d'auteur s'appliquant aux archives.

3.2 Le Comité conseille le CCA à propos des priorités et des interventions politiques relatives au droit d'auteur; il recommande des orientations, des approbations ou des suivis.

3.3. Le Comité participe ou favorise la participation d'archivistes à des rencontres et à des présentations concernant le droit d'auteur.

3.4 Le Comité rend compte de ses activités au Comité de direction du CCA et travaille en collaboration avec d'autres comités du CCA.

3.5 Le Comité communique régulièrement avec la communauté archivistique canadienne à propos du droit d'auteur.

3.6 Le Comité prépare et présente au Comité de direction du CCA ses plans de travail, ses budgets et ses rapports d'activités.

4. Membres
4.1 Les membres du Comité sont nommés par le CCA et choisis en fonction de leur représentativité de la communauté archivistique.

4.2 Le choix des membres du Comité respectera les balises fournies à la section 9.3 des Règlements généraux du CCA; il comprendra donc au moins un représentant de l'Association des archivistes du Québec et un de l'Association of Canadian Archivists.

4.3 Au besoin, des personnes ou des organisations pourront être invitées à participer aux travaux du Comité.

5. Président
5.1 Le président du Comité est nommé par le Comité de direction du CCA.

5.2 Ce président est normalement responsable de la bonne marche des travaux du Comité et en représente les intérêts.

6. Réunions
Les réunions du Comité sont convoquées par son président, au moins une fois l'an, et se tiennent à l'endroit qui convient le mieux aux participants.

7. Révision du mandat et des responsabilités
Le mandat et les responsabilités seront révisés à la demande du président du Comité, ou au moins une fois tous les trois ans.

8. Liens avec le personnel du CCA
La personne ressource est le directeur exécutif du CCA.

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