RAPPORTS / DOCUMENTS À L'ÉTUDE

Mémoire du Conseil canadien des archives (CCA) au comité législatif sur le projet de loi C-32 (CC32) (en format PDF)

À propos du CCA | Nouvelles et événements | Comités | Répertoire des centres d'archives | Archives Canada (RCIA) | Programmes d'aide financière | Interventions politiques | Faire un don | Publications | English | Accueil