INFORMATION SUR LE DROIT D'AUTEUR À L'INTENTION DES ARCHIVISTES ET DES SERVICES D'ARCHIVES

Information sur le droit d'auteur à l'intention des archivistes et des services d'archives fournit à la communauté archivistique canadienne, des informations à jour à propos des questions liées au droit d'auteur. Cette série de documents est faite afin d'aider les archivistes et les services d'archives à élaborer des politiques et des procédures concernant l'application du droit d'auteur dans les archives.

Ce site web est préparé par le Comité du droit d'auteur du CCA avec conseils juridiques.

Nancy Marrelli, présidente
Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives

1. Bulletin no 1 - La reproduction aux fins de recherche selon une « utilisation équitable »
2. Bulletin no 2 - La reproduction à d’autres fins que la recherche
3. Bulletin no 3 - La reproduction de documents non publiés
4. Bulletin no 4 - La reproduction de contrefaçons ayant fait l’objet d’un don
5. Bulletin no 5 - Les œuvres posthumes font maintenant partie du domaine public
6. Bulletin no 6 - L’affichage sur un site Web de documents protégés par le droit d’auteur
7. Bulletin no 7 - Comment obtenir une autorisation du titulaire du droit d’auteur
8. Bulletin no 8 - Que signifie l’expression « domaine public »?
9. Conventions de donation

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