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INFORMATION SUR LE DROIT D'AUTEUR À L'INTENTION DES ARCHIVISTES ET DES SERVICES D'ARCHIVES

Information sur le droit d'auteur à l'intention des archivistes et des services d'archives fournit à la communauté archivistique canadienne, des informations à jour à propos des questions liées au droit d'auteur. Cette série de documents est faite afin d'aider les archivistes et les services d'archives à élaborer des politiques et des procédures concernant l'application du droit d'auteur dans les archives.

Ce site web est préparé par le Comité du droit d'auteur du CCA avec conseils juridiques.

Nancy Marrelli, présidente
Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives




Veuillez noter que les 10 bulletins sur le droit d’auteur ont été transférés sur nouveau site. Vous les trouverez à l’adresse http://archivescanada.ca/ResourcesPublicationsDFR






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