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Structures gouvernementales

Pour comprendre le processus d'élaboration des politiques, il faut comprendre la structure des gouvernements, que ce soit aux niveaux fédéral, provincial ou municipal. Les graphiques suivants vous aideront à comprendre ces structures.

Gouvernement fédéral


Premier ministre : Chef élu du gouvernement fédéral et du parti détenant le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes. Le Premier ministre est aussi membre du Cabinet.

Cabinet : Techniquement un comité du Conseil privé, le Cabinet agit à titre de bras exécutif du gouvernement; il est constitué de ministres nommés par le Gouverneur général, sur recommandation du Premier ministre.

Parlement : La branche législative du gouvernement, comprenant la Chambre des communes, le Sénat et la Reine.

Chambre des communes : C'est la composante élue du Parlement, comprenant 301 députés, représentant chacun une circonscription. Votre député local est un membre de la Chambre des communes. Connue aussi sous le nom de Chambre basse, seule la Chambre des communes peut proposer des lois à incidence financière.

Sénat : Cette branche du Parlement est nommée par le Gouverneur général, sur recommandation du Premier ministre. Elle compte normalement 105 membres et est aussi connue sous le nom de Chambre haute.

Reine : Chef d'état, représentée par le Gouverneur général.

Comités : Des membres du Sénat ou de la Chambre des communes sont nommés à ces comités pour examiner certaines politiques. Il existe divers types de comités: Les comités permanents sont composés de députés ou de sénateurs et ont pour mandat d'analyser de larges secteurs de la politique qui demandent un suivi continuel.
Les comités permanents conjoints sont composés à la fois de députés et de sénateurs et ont aussi pour mandat d'analyser de larges secteurs de la politique qui demandent un suivi continuel.
Les comités spéciaux sont mis sur pied pour examiner un sujet plus pointu d'une politique, normalement pour une période définie.
Les comités législatifs examinent un secteur particulier de la législation.
Les comités conjoints travaillent normalement sur des dossiers de nature administrative ou sur des enquêtes et sont composés à la fois de députés et de sénateurs.
Les comités pléniers sont composés, soit de tous les membres de la Chambre, soit de tous les membres du Sénat.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Glossaire de la procédure parlementaire.

Gouvernement provincial


Premier ministre : Chef du parti élu dans la province.

Cabinet : Bras exécutif du gouvernement provincial, dont les membres sont nommés par le Premier ministre. Il est composé de ministres, chacun responsable d'un ministè

Assemblée législative : Branche législative du gouvernement provincial, constituée de députés élus dans chacune des circonscriptions de la province. Votre député local est membre de l'Assemblée législative.

Comités : Les comités permanents sont mandatés par l'Assemblée législative pour examiner divers aspects des affaires gouvernementales. À l'occasion, un comité spécial sera mis sur pied pour examiner un sujet spécifique.

Gouvernement municipal


Maire : Chef élu du gouvernement municipal.

Conseil municipal : Le groupe de conseillers municipaux élus, représentant chacun un district ou un quartier de la municipalité.

Comités permanents : Dans certaines municipalités (habituellement les plus grosses) les comités permanents sont constitués de membres du Conseil municipal et ont pour mandat d'analyser en permanence certains sujets de politique municipale.

Comités consultatifs : Dans certaines municipalités (habituellement les plus grosses) les comités consultatifs sont constitués de citoyens bénévoles et ont pour mandat de conseiller le Conseil municipal dans un domaine en particulier.


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