Canadian Council of Archives

Le Programme national de développement des archives offre du financement, sous forme de contribution, aux institutions et organisations archivistiques, ainsi qu'aux conseils d'archives provinciaux et territoriaux, pour réaliser des projets dans le domaine des archives. Le Conseil canadien des archives (CCA) a la responsabilité de conseiller Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sur l'orientation du programme, ainsi que pour la gestion du PNDA, incluant la façon d'administrer les processus de sélection des demandes et de financement des projets.

DOCUMENTATION 2010-2011 POUR LE PNDA

Documents à l'usage des demandeurs

Lignes directrice du PNDA en format PDF.
Guide du demandeur en format PDF. *révisions mineures - 9 décembre*
Formulaire de demande du PNDA:
- Partie I en format MS Word
- Partie II en format Excel *révisions mineures - 9 décembre*
Critères du PNDA en format PDF ou en format RTF.
Priorités stratégiques nationales de BAC et du CCA pour l'année 2010-11 en format PDF.
Priorités provinciales et territoriales du PNDA en format PDF.
Dates limites provinciales et territoriales pour soumettre une demande au PNDA en format PDF.
Lignes directrices d'évaluation du temps pour les projets de traitement en format PDF.

Détail des mises à jour

Guide du demandeur
Mis à jour le 9 décembre pour corriger toute mention concernant la supervision: le temps dédié à la supervision devrait apparaître sous Salaires et autres rémunérations et non sous Frais d’administration du projet.

Formulaire de demande – Partie 2 (Excel)
Mis à jour le 26 novembre pour ajouter des lignes supplémentaires aux différentes catégories budgétaires.
Mis à jour le 9 décembre pour corriger une erreur de programmation dans la cellule A31 de l’onglet Sommaire des avertissements et erreurs de calcul.

Documents à l'usage des conseils

Critères du PNDA en format PDF.
Grille d'évaluation du PNDA en format RTF.
Lignes directrices pour l'évaluation des projets soumis au PNDA en format PDF.
Liste de contrôle du PNDA en format PDF.
Formulaire des projets recommandés en format Excel.

Documents à l'usage des organismes ayant reçus une contribution pour l'année 2010-2011

Formulaire de rapport final 2010-2011 en format RTF
Formulaire de demande de modification du projet en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe C dans le contrat)
Formulaire de rapport provisoire en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe D dans le contrat)
Modèle de lettre de remerciement, accompagné des instructions en format RTF
(Désigné comme étant les Annexes G et H dans le contrat)
Choix d'un administrateur financier en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe I dans le contrat)

Pour plus d'information au sujet du Programme national de développement des archives, veuillez contacter Isabelle-D. Alain (nadp.pnda@archivescanada.ca) ou appelez le secrétariat du CCA (1-866-254-1403).