Le Programme national de développement des archives offre du financement, sous forme de contribution, aux
institutions et organisations archivistiques, ainsi qu'aux conseils d'archives provinciaux et territoriaux, pour
réaliser des projets dans le domaine des archives. Le Conseil canadien des archives (CCA) a la responsabilité de
conseiller Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sur l'orientation du programme, ainsi que pour la gestion du PNDA,
incluant la façon d'administrer les processus de sélection des demandes et de financement des projets.
DOCUMENTATION 2007-2008 POUR LE PNDA
Documents à l'usage des organismes ayant reçus une contribution pour l'année 2007-2008
Formulaire de rapport final 2007-2008 en format RTF, en
format MS Word ou en
format PDF.
(Désigné comme étant l'Annexe E dans le contrat)
Formulaire de demande de modification du projet en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe C dans le contrat)
Formulaire de rapport provisoire en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe D dans le contrat)
Modèle de lettre de remerciement, accompagné des instructions en format RTF
(Désigné comme étant les Annexes G et H dans le contrat)
Choix d'un administrateur financier en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe I dans le contrat)
Pour plus d'information au sujet du Programme national de développement des archives, veuillez contacter
Isabelle-D. Alain (nadp.pnda@archivescanada.ca) ou appelez le secrétariat du CCA
(1-866-254-1403).

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